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Contrat de confidentialité
Concernant
La traduction numéro ...
Entre
Client
Rue
Code postal, Ville
Pays
Rue
Code postal, Ville
Pays
Et
Straco
15, rue du Diorama
CH-1204 Genève
15, rue du Diorama
CH-1204 Genève
en qualité de traducteur, d'autre part.
Bases de l'accord
Les parties ont eu des discussions concernant un désir mutuel d'échanger et d'utiliser dans le but de faire des traductions certaines informations techniques et économiques possédées par les parties à l'accord.
Toute information confidentielle qui peut être échangée entre les parties ci-dessus doit rester la propriété de la partie émettrice et doit être protégée par la partie réceptrice en accord avec ce qui suit.
Toutes les copies d'information confidentielle faites par la partie réceptrice doivent être marquées de manière appropriée par la partie réceptrice comme étant propriétaire de la partie émettrice et doit être protégée de manière similaire par la partie réceptrice.
Accord
Information confidentielle signifie de l'information technique et économique se rapportant aux domaines techniques et économiques concernés par cet accord et clairement identifiée comme étant propriété de la partie émettrice par un tampon approprié, une légende ou un sigle.
La partie réceptrice ne disposera de l'information confidentielle que pour une période de deux (2) ans à dater de la signature de la dernière partie à signer cet accord (date effective), en utilisant le même degré de soin dans la protection de cette information qu'elle utilise pour protéger sa propre information confidentielle de nature similaire.
La partie réceptrice utilisera cette information uniquement pour les objectifs fixés ci-dessus et ne la divulguera pas à une tierce partie.
Toute information qui n'est pas de l'information confidentielle doit être reçue par la partie réceptrice sur une base complètement non confidentielle et non restreinte.
Malgré ce qui précède, l'information confidentielle ne sera pas soumise à la protection de cet accord et la partie réceptrice ne peut être contrainte dans son usage, divulgation et dissémination:
- après deux (2) ans à dater de la date effective du présent accord;
- si l'information confidentielle est ou tombe dans le domaine public sans faute de la partie réceptrice;
- si l'information confidentielle est connue de la partie réceptrice avant la date effective du présent accord;
- si l'information confidentielle est légalement obtenue sans restriction par la partie réceptrice d'une tierce partie dont la partie réceptrice n'a aucune raison de croire qu'elle enfreint une quelconque obligation légale envers la partie émettrice;
- si l'information confidentielle a été ou est divulguée par la partie émettrice à d'autres parties sur une base non restreinte;
- si l'information confidentielle est développée indépendamment par des employés de la partie réceptrice qui n'ont pas accès à l'information confidentielle;
- si l'information confidentielle est reçue par la partie réceptrice après notification écrite à la partie émettrice que la partie réceptrice ne désire plus d'information confidentielle.
Une telle information confidentielle qui peut être échangée entre les parties selon cet accord ne doit pas constituer une garantie ou assurance par aucune partie en ce qui concerne une violation de brevet, copyright ou autre droit de propriété intellectuelle possédé ou contrôlé par une partie et rien dans cet accord ne peut être considéré comme une garantie d'aucune sorte par rapport au contenu, à la précision, à la suffisance, à la pertinence, à la performance ou à l'adéquation de l'information.
Ni cet accord ni la divulgation d'information confidentielle ne peut être considéré comme donnant à une partie des droits, licences ou immunités, soit directement soit indirectement, ............. à compléter......
A l'expiration de la période de deux (2) années ou immédiatement après la résiliation de l'objectif fixé ci-dessus, selon que l'un ou l'autre intervient en premier, tous les documents contenant de l'information confidentielle transmise conformément à cet accord et toutes les copies doivent être retournées à la partie émettrice ou détruites, excepté une copie de chaque document qui peut être gardée uniquement comme archive et tel retour ou telle destruction doit être certifié par la partie qui les retourne.
Cet accord doit être interprété et conçu comme étant en accord avec les lois du Canton de Genève, Genève, Suisse.
Chaque partie accepte que l'information confidentielle fournie conformément à cet accord soit acceptée et utilisée telle quelle. La partie réceptrice supporte le risque et le danger lié à l'utilisation de l'information confidentielle et ne portera pas de plainte ou de charges contre la partie émettrice.
Cet accord ne doit pas être conçu de manière à être une obligation à traiter ou à sous-traiter un contrat ni à déboucher sur une plainte quelconque d'une partie contre l'autre pour un remboursement monétaire de tout effort déployé.
Date:
Le mandant:
Straco: